Politique de confidentialité de Notable

Dernière mise à jour : 22 octobre 2023

 

Introduction

 

L’entreprise Notable (ci-après, « nous », « notre » ou « nos »), ayant son siège social au CP 98015, Succ. Place Elite, Sainte-Thérèse, Québec, J7E 5R4, est engagée à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), communément appelée Loi 25 au Québec.

 

Comment les données sont-elles collectées?

 

Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, en particulier,

 

L’entreprise Notable collecte les données personnelles en sa possession lorsque l'utilisateur :

 

(I). Remplit les formulaires de https://www.mynotable.ca (« Site »);

(II). S'abonne à l’infolettre;

(III). Répond à un sondage ou remplit un formulaire en ligne;

(IV). Envoie un courriel ou communique par téléphone, qui sont ensuite chargés dans les formulaires correspondants;

(V). Fait un achat sur la boutique en ligne.

 

Quelles données personnelles collectons-nous?

 

Les données suivantes sont collectées : nom complet, adresse courriel, adresse d’expédition et numéro de téléphone.

 

Habituellement, quand une information personnelle est nécessaire pour utiliser un service ou accéder à un contenu spécifique, son partage n'est pas imposé, sauf si cela est expressément spécifié comme une information essentielle pour la fourniture du service. Dans cette situation, l'utilisateur a toujours la liberté de décider de ne pas s'inscrire et/ou de ne pas souscrire aux services.

 

L'utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont véridiques et exactes et s'engage à les mettre à jour. Les changements peuvent être communiqués au Responsable à la Protection des Données ou à l'adresse indiquée à la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ».

 

De même, l'utilisateur reconnaît que les données requises par l’entreprise Notable sont nécessaires, adéquates et non excessives pour réaliser les finalités exprimées au paragraphe suivant, qui seraient impossibles à réaliser si ces données ne sont pas fournies.

 

Toute déclaration fausse ou inexacte qui résulte des informations et des données fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront de la responsabilité de l'utilisateur.

 

À quoi servent les données que nous collectons?

 

Les données personnelles demandées à l'utilisateur seront utilisées aux fins suivantes :

 

• Dans le cadre d'un contrat de services proposés sur le site, pour établir et entretenir la relation commerciale et pour effectuer les actions et fournir les services de l’entreprise Notable (ce qui inclut, sans s'y limiter, la gestion, l'administration, la prestation et l'amélioration des services).

 

• Envoyer des bulletins d'information, ainsi que des communications commerciales, des promotions et/ou des publicités de l’entreprise Notable, de manière occasionnelle ou régulière. Ainsi, l'adresse courriel fournie par l'utilisateur lors du remplissage du formulaire sur le site peut servir à envoyer des informations et des actualisations concernant la demande de services, ainsi que des actualités de l’entreprise Notable (de manière occasionnelle ou régulière), des actualisations, des informations sur les produits ou services associés, entre autres. Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services.

 

• Effectuer une enquête ou organiser un concours.

 

• Adapter l'expérience utilisateur, en augmentant notre capacité à répondre à vos besoins.

 

• Améliorer le site et l'offre de services de l’entreprise Notable, en se basant sur l'intérêt légitime de l’entreprise Notable à améliorer en permanence ses produits et services.

 

• Traiter les transactions et respecter les obligations légales auxquelles l’entreprise Notable est soumise, telles que les obligations fiscales. Les données soumises au traitement ne seront pas exploitées à d'autres fins que celles indiquées ci-dessus et qui ont justifié leur collecte. Cela étant dit, il est précisé que les données enregistrées peuvent être exploitées, en plus des objectifs pour lesquels elles ont été explicitement collectées, à des fins statistiques, de gestion d'incidents ou d'études de marché. Cependant, si les données personnelles sont traitées à des fins différentes de celles initialement indiquées lors de leur collecte, une analyse de compatibilité sera effectuée par l’entreprise Notable conformément aux réglementations en vigueur. Le traitement ne sera autorisé que si l'objectif initial est compatible avec le nouvel objectif ou autorisé conformément à une base légale indépendante. Dans ces cas, l'utilisateur sera informé des modifications d'objectif ou de la justification légale du traitement de ses données. Nous rappelons à l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'envoi de communications commerciales (se désinscrire) et ne plus recevoir de courriels de l’entreprise Notable, en informant l’entreprise Notable de manière fiable, qui procédera à l'interruption dans les plus brefs délais après avoir reçu une telle communication. À cet effet, il peut envoyer un courriel à l'adresse indiquée dans la section 2, un courrier postal à l'adresse indiquée dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels » ci-dessus, ou suivre directement les instructions de désabonnement détaillées à la fin de chaque courriel envoyé par l’entreprise Notable.

 

Comment utilisons-nous vos informations?

 

Nous utiliserons les informations que nous collectons sur vous à des fins suivantes:

 

• Informations d'administration

 

• Témoignages

 

• Collecte de commentaires clients

 

• Gestion des commandes et projets clients

 

• Support

 

• Publicité ciblée

 

Si nous voulons utiliser vos informations à d'autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n'utiliserons vos informations que lorsque vous aurez donné votre consentement et seulement dans le but (ou les buts) pour lequel vous avez accordé votre consentement, à moins d'être tenus de faire autrement par la loi.

 

Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant 12 mois après que les comptes d'utilisateurs ne sont plus actifs ou pendant la durée nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

 

Consentement

 

En transmettant ses données personnelles à l’entreprise Notable, l'individu confirme son accord total et sans restriction pour leur traitement par l’entreprise Notable. L'individu autorise de manière volontaire, explicite et informée l’entreprise Notable à exploiter les informations recueillies conformément aux objectifs détaillés dans la section précédente, ainsi que pour leur intégration dans un répertoire de données de l’entreprise Notable.

 

L’entreprise Notable assure la manipulation des données de l'individu, légitimée par : (I) la signature d'un accord de services entre l'individu et l’entreprise Notable, en accord avec les termes et conditions rendus accessibles à l'individu à la conclusion du formulaire de demande de services (avant un éventuel recrutement), et que l'individu, après en avoir été informé, et s'il est en accord, peut valider en cochant la case appropriée ; et (II) l'approbation volontaire, informée et sans ambiguïté de l'individu, obtenue après la consultation de cette politique de confidentialité où l’entreprise Notable indique le traitement qu'elle appliquera à vos données, et si vous êtes en accord, en cochant la case appropriée dans le formulaire de demande de service. La manipulation des données qui ne sont pas concernées par l'une des justifications légales citées précédemment sera effectuée si l’entreprise Notable considère qu'elle est requise pour préserver un intérêt légitime et seulement si cela ne transgresse pas les droits et libertés essentiels de l'individu.

 

Partage des renseignements personnels

 

Les informations personnelles de l'utilisateur, recueillies par l’entreprise Notable, ne seront pas partagées, vendues, échangées, transmises et/ou divulguées à des tiers en dehors de l’entreprise Notable sans l'accord de l'utilisateur, sauf en cas d'obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l'utilisateur. Cela exclut certains collaborateurs et prestataires de services qui aident l’entreprise Notable à maintenir le site opérationnel, à réaliser les objectifs énoncés dans la section « À quoi servent les données que nous collectons? » ci-dessus et/ou à fournir des services à l'utilisateur, et qui se sont engagés à garantir la confidentialité des informations fournies et à respecter les réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles, au moment de leur recrutement. Les contrats avec les prestataires de services définissent l'objectif, l'étendue, le contenu, la durée, la nature et le but du traitement des données, le type de données personnelles, les catégories de propriétaires de données, ainsi que les obligations et responsabilités de l’entreprise Notable et des tiers contractuels.

 

Conservation des renseignements personnels

 

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été collectés, pour respecter nos obligations légales et réglementaires, et pour résoudre tout litige qui pourrait survenir.

 

Sécurité des renseignements personnels

 

L’entreprise Notable affirme son engagement à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions légales, afin d'éviter toute altération, perte, consultation ou traitement non autorisé de celles-ci.

 

L’entreprise Notable ne peut toutefois garantir une confidentialité totale lors de l'utilisation du site, car il est toujours possible que des tiers non autorisés y accèdent. L'utilisateur admet que les moyens de sécurité techniques actuels ne sont pas infaillibles et qu'en dépit de toutes les mesures de sécurité raisonnables qui peuvent être prises, il demeure possible que les informations soient manipulées, détruites et/ou perdues. Si un incident de sécurité est détecté et qu'il présente un risque significatif pour le propriétaire des données, cet incident sera signalé sans délai à l'autorité de contrôle compétente, ainsi qu'aux mesures correctives et palliatives déjà mises en place et/ou à mettre en œuvre.

 

L’entreprise Notable n'est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs. De même, l’entreprise Notable n'accepte aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par des virus informatiques.

 

Enfin, il incombe également à l'utilisateur de prendre des mesures pour protéger ses informations. L’entreprise Notable insiste sur la nécessité de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos informations personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Il est, par exemple, conseillé de changer régulièrement votre mot de passe, en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres, et de veiller à utiliser un navigateur sécurisé.

 

Accès et correction de vos renseignements personnels

 

Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels que nous détenons et de demander la correction de tout renseignement inexact. Pour faire une demande d'accès ou de correction, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

info@mynotable.ca.

 

Portabilité des données

 

Vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander que nous transmettions ces renseignements à un autre responsable du traitement des données, dans la mesure où cela est techniquement possible.

 

Pour faire une demande de portabilité des données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@mynotable.ca.

 

Liens vers des tiers

 

Notre site contient-il des liens vers d'autres sites ?

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, avec ou sans contenu publicitaire, dont les politiques de confidentialité sont distinctes de celles de l’entreprise Notable. Les sites liés ne sont pas affiliés à l’entreprise Notable et leur présence ne signifie pas qu'il existe une suggestion, invitation ou recommandation pour visiter ces sites, ni aucun lien ou association entre l’entreprise Notable et ces sites. L’entreprise Notable n'est pas responsable du contenu, de l'utilisation et des activités de ces sites liés, ni des dommages, qu'ils soient actuels ou potentiels, matériels ou moraux, directs ou indirects, subis par les utilisateurs et découlant des informations contenues dans ces sites ou de la relation que les utilisateurs peuvent établir avec des tiers dont les services ont été publiés sur le site. Toutefois, tout commentaire sur ces sites liés sera utile pour l’entreprise Notable afin d'améliorer les services et/ou de garantir l'intégrité du site. L’entreprise Notable s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la présence sur son site de liens vers des sites au contenu illégal.

 

Approbation

 

L'utilisation du site par l'utilisateur implique la connaissance et l'acceptation totale et inconditionnelle de la politique de confidentialité de l’entreprise Notable et des conditions d’utilisation de l’entreprise Notable, le cas échéant. De même, l'utilisateur accepte la politique de confidentialité de l’entreprise Notable et les conditions générales de l’entreprise Notable en remplissant un formulaire.

 

Utilisation des témoins

 

Un témoin est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Nous utilisons des témoins pour améliorer l'expérience utilisateur de notre site Web, par exemple, en mémorisant vos préférences et en personnalisant le contenu que nous vous montrons.

 

Nous utilisons également des témoins pour analyser l'utilisation de notre site Web et pour cibler des publicités qui pourraient vous intéresser.

 

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur ou via le widget de gestions des témoins accessible dans le bas de notre site Web à votre première visite. Cependant, si vous choisissez de désactiver tous les témoins, certaines fonctionnalités de notre site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.

 

Pour plus d'informations sur les témoins et sur la façon de gérer vos préférences de témoins, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur ou visiter www.allaboutcookies.org.

 

Modifications de cette Politique

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Les modifications apportées à cette Politique seront publiées sur notre site Web.

 

Responsable de la protection des renseignements personnels

 

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels pour accéder, corriger ou supprimer vos renseignements personnels.

 

Pour tout commentaire, question ou plainte, n’hésitez pas à contacter le responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le rejoindre par l’une des manières suivantes :

 

• Par la poste:

 

Notable

a/s Responsable de la protection des renseignements personnels

CP 98015

Succ. Place Elite

Sainte-Thérèse, Québec

J7E 5R4

 

• Par courriel : info@mynotable.ca

 

Contact

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique ou la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@mynotable.ca.

 

Merci d'avoir choisi l’entreprise Notable. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à respecter votre vie privée.